URBANISME
Les dossiers d'urbanisme sont à déposer en mairie :
- soit par voie dématérialisée (plateau GNAU - Xurba) - voir lien ci-dessus
- soit au secrétariat de mairie
Les dossiers d'urbanisme envoyés par mail ne sont pas valides : la date d'envoi du mail ne peut en aucune façon être considérée comme la date de début d'instruction d'un dossier.
Seule la date apparaissant sur le récépissé de dépôt atteste la date d'enregistrement du dossier en mairie.
En cas d'envoi par mail, les pièces jointes (CERFA, Plans, Photographies avant, Photographies après, notice descriptive, etc...) doivent être dissociées les unes des autres.
